Acpr

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L Autorit de contr le prudentiel et de r solution ACPR est une institution int gr e la Banque de France charg e de la surveillance de l activit des banques et des assurances en France

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Autorit de contr le prudentiel et de r solution ACPR informations et coordonn es de l organisme

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L ACPR Autorit de contr le prudentiel et de r solution est une autorit administrative adoss e la Banque de France Elle veille pr server la stabilit du syst me financier et prot ger les clients

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Ce rapport pr sente l ensemble des missions d int r t g n ral de l Autorit de contr le prudentiel et de r solution ACPR pour l ann e 2024 le maintien de la stabilit financi re

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L ACPR value la qualit du syst me de gouvernance des assureurs notamment l efficacit de leurs fonctions cl s gestion des risques conformit audit interne et actuariat

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L ACPR a publi son rapport annuel revenant sur l exercice 2025 L Autorit y revient sur ses travaux en mati re de supervision prudentielle de R solution de contr le des pratiques

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Ainsi la Soci t g n rale n a pas respect les obligations d information pr contractuelle et le devoir de conseil qui s imposent elle en sa qualit de distributeur de ce contrat assurance

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I L Autorit de contr le prudentiel et de r solution veille de mani re ind pendante la pr servation de la stabilit du syst me financier et la protection des clients assur s adh rents et

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Par une d cision du 13 mai dernier la Commission des sanctions de l ACPR a prononc un bl me et une amende de 20 millions d euros l encontre de la banque